3 choses auxquelles vous avez droit sans forcément le savoir !

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Le statut d’indépendant est souvent controversé. Entre liberté, flexibilité d’un côté mais précarité, instabilité et insécurité de l’autre, on ne sait pas sur quel pied danser. En attendant, force est de constater que c’est tout de même un mode de vie, un état d’esprit qui attire de plus en plus. On était plus de 4 millions en France en 2021 ! 

Mais de quelle place et de quelle reconnaissance ce statut d’indépendant dispose-t-il réellement ? 

On peut trouver (mais pas assez peut-être…) des enquêtes, des articles ou des prises de parole concernant le sujet de la retraite, du chômage et de la prévoyance pour les indépendants. Ce sont souvent des sujets majeurs, à raison d’ailleurs, qui préoccupent les indépendants. Une chose est sûre, les débats sont ouverts. 

Toutefois, cet article n’est pas là pour traiter de ces sujets, bien que passionnants, mais plutôt pour vous montrer, vous, lecteur indépendant, que vous avez aussi accès à certains avantages, au même titre que les salariés ! Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises œuvrent pour le bien-être des indépendants mais également pour la place et reconnaissance de ce statut.

La Collab, entreprise collective, structurée et engagée de plus de 160 experts indépendants a justement pour ambition depuis ses débuts en 2015, d’aider et accompagner les indépendants vers une activité plus durable et sereine. Entourée de partenaires aux valeurs communes, chaque jour, nous menons des batailles pour gommer la précarité en faveur d’une meilleure égalité.

Découvrez ci-dessous 3 dispositifs dont vous pouvez profiter en tant qu’indépendant !*

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1. Je suis indépendant.e et je peux me former ! 

Vous lisez bien, les indépendants ont aussi des droits à la formation. Très souvent, quand je parle avec des indépendants, ils n’ont pas conscience qu’ils ont droit à un budget formation grâce au FAF (Fonds d’Assurance Formation) auprès duquel ils cotisent. Ces FAF sont les équivalents des OPCO (Opérateurs de Compétences) dans les entreprises. Pour les indépendants, ils sont généralement au nombre de deux : l’AGEFICE ou le FIFPL.

Pour trouver de quel FAF votre activité dépend : 

• Pour les micro-entrepreneurs :  RDV sur votre espace auto-entrepreneur URSSAF et télécharger votre attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense) 
• Pour les sociétés, vous pouvez trouver votre FAF sur votre convention collective 

La formation est essentielle pour les indépendants. Elle permet de monter en compétences, de rester à la pointe des tendances et des expertises qu’on souhaite délivrer à nos clients. De plus, c’est aussi un excellent moyen de sortir la tête de l’eau, de se développer autant personnellement que professionnellement afin de mieux vivre son activité au quotidien. Vous pouvez tout à fait faire le choix de vous former pour augmenter les compétences liées à votre cœur de métier mais aussi décider de vous challenger et d’apprendre de nouvelles expertises, liées à des secteurs totalement différents de votre métier principal. Vous pouvez également utiliser vos droits à la formation, pour améliorer votre posture d’entrepreneur, en développant le commercial par exemple.

L’enveloppe de formation est annuelle et dépend de votre chiffre d’affaires généré.  Vous commencez à cotiser et à contribuer à la formation professionnelle dès lors que vous déclarez du chiffre d’affaires à l’URSSAF. Pour information, le budget annuel de formation ne peut pas être reconduit d’année en année, ainsi, je vous invite à contacter votre FAF pour connaître vos droits à la formation pour l’année en cours et ensuite, vous n’aurez plus qu’à faire votre choix de formations et à déposer la demande de prise en charge. 

Enfin, pour terminer sur ce sujet clé de la formation, il faut aussi savoir que depuis 2018, tous les travailleurs indépendants ont également un Compte Personnel de Formation, aussi connu sous l’acronyme CPF. Vous pouvez donc utiliser ce budget pour des formations, uniquement si ces dernières sont éligibles au dispositif de financement CPF et répertoriées dans le catalogue du Compte Personnel de Formation.  

2. Je suis indépendant.e et je peux avoir accès à un Comité d’Entreprise !

Alors celle-là, je suis sûr que vous ne l’aviez pas vue venir ! L’accès à un Comité d’Entreprise et ce même si je suis indépendant.e ? Et oui c’est bien réel ! Disneyland à prix réduits pour toute la famille vous attend. Blague à part, il existe aujourd’hui, une entreprise qui a pensé à tout : Mon Petit CE ! 

Elle est là pour offrir aux indépendants, la possibilité de profiter d’offres à prix réduits et de pleins d’autres avantages toute l’année ! Avec plus de 3 000 offres disponibles auprès de partenaires les plus connus dans les secteurs tels que le bien-être, la beauté, la mode, les loisirs et encore les voyages, vous trouverez votre bonheur et/ou ferez le bonheur de toute votre famille grâce Mon Petit CE. 

Partez en vacances dans toute l’Europe avec des prix réduits, économisez à chaque passage au supermarché, découvrez de nouveaux loisirs pour des sorties entre amies et familles… En bref, Mon Petit CE vous offre tous les avantages d’un Comité d’Entreprise, comme si vous faisiez partie d’une grosse multinationale, tout en restant vous, indépendant ! 

Un CE contribue énormément au bien-être au travail. C’est primordial au sein d’une entreprise, mais un indépendant a également le droit d’avoir accès à des avantages non négligeables, qui aident à rendre ton activité plus agréable et épanouissante. Il ne faut jamais négliger l’importance d’un bon équilibre vie professionnelle, vie personnelle. Mon Petit CE permet justement de faciliter l’accès à des moments privilégiés !

Pour souscrire, c’est très rapide, quelques clics suffisent. Ils proposent plusieurs formules, avec ou sans engagement. 

Découvrez tout ici : https://www.monpetitce.com/

3. Je suis indépendant.e et je peux avoir accès au congés maternité et paternité ! 

Enfin, et pas des moindres, le sujet du congés paternité (et oui bien sûr, on vous inclue les hommes) et maternité pour les indépendant.es. Qu’en est-il ? Pour une fois, on va commencer par vous, messieurs.

Congés paternité 

Pour bénéficier de votre congé, il faut en faire la demande le jour de la naissance ou de l’accueil de l’enfant via le Cerfa n°11135*04 et la transmettre à votre de Sécurité sociale, accompagnée de preuve de naissance de l’enfant et du livret de famille à jour. 

3.1 Durée  

Elle dépend du nombre d’enfants à naître. Il est de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant et 32 jours calendaires en cas de naissances ou adoptions multiples.

Cette durée se divise en deux périodes : 

• Une première période obligatoire de 7 jours qui doit débuter directement après la naissance ou adoption de l’enfant 
• Puis, vous avez tout à fait le droit messieurs, mais sans obligation, à une autre période de 18 jours (naissance/adoption d’un seul enfant) ou de 25 jours (naissance/adoption de plusieurs enfants). Vous pouvez utiliser ces jours en 3 fois maximum, mais chaque période ne doit pas faire moins de 5 jours et doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance.

A savoir que des cas particuliers sont prévus et peuvent être demandés dans le cas d’un conjoint collaborateur et/ou malheureusement d’une hospitalisation. 

3.2 Indemnisation

Durant votre congé paternité, vous pouvez toucher des indemnités journalières à condition que certaines conditions soient remplies :

• Être en activité depuis plus de 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou du début du congés
• Stopper complètement et temporairement toute activité pendant le congés avec une attestation sur l’honneur en guise de preuve 

Les assurés perçoivent une indemnisation qui est calculée sur la base des montants perçus au cours du trimestre qui précède le congé paternité et tenant compte des revenus d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Les travailleurs indépendants éligibles aux congés paternité bénéficient d’indemnités journalières forfaitaires dont le montant est égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).

Congés maternité 

3.3 Durée

Plus long que pour le congé paternité, le congé maternité s’élève à 16 semaines. En sachant, qu’il est obligatoire que les mamans prennent 8 semaines après l’accouchement. 

Pour les 2 premiers enfants, les mêmes modalités s’appliquent à savoir 16 semaines et généralement 6 avant l’accouchement et 10 après. Pour un troisième enfant, le congé est rallongé à 26 semaines en tout. 

En cas de naissances ou d’adoptions multiples, le congé est plus long et différent en fonction du nombre de naissances (jumeaux, triplés, etc).   

3.4 Indemnisation

En tant que future maman, vous avez le droit à une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi qu’à des indemnités journalières. 

Tout est très bien expliqué ici : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric

Les conditions à remplir : 

• Justifier d’au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède la grossesse ou bien de 600 heures pendant les 12 mois précédant la grossesse.
• Avoir touché 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours du dernier semestre ou 2 030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 derniers mois.
• Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.

A savoir que les indemnisations journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu, à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution sociale généralisée (CSG).

4. La boîte à outils

Pour faciliter vos recherches et gagner du temps, je vous ai concocté une petite boîte à outils et ressources que je vous glisse ci-dessous, c’est cadeau ! 

• Pour toutes les personnes en micro-entreprise, je vous invite à suivre le king de la micro-entreprise, à savoir Florian Charpentier, alias La Micro By Flo. 

• Le Néo-Syndicat des Indépendants.Co pour suivre toute l’actualité, les prises de parole portées par ce syndicat qui oeuvre pour une meilleure reconnaissance du statut d’indépendant 

• Numbr, pour toutes vos questions concernant le choix du statut : société ? Micro-entreprise ?

• La Maïf, notre partenaire sur Marseille ou encore Allianz, notre partenaire pour tous les sujets prévoyance, mutuelle et protection sociale. 

• Pour aller plus loin sur les congés paternité ou maternité, voici une ressource du site Ameli bien utile : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-independante#:~:text=%C3%80%20l’issue%20de%20votre,pendant%20les%204%20semaines%20suivantes.

Et voilà, c’est déjà (après 5 pages je ne sais pas si on peut dire déjà 😂) la fin de cet article. J’espère qu’il vous aura plu mais surtout qu’il vous aura apporté des éclairages utiles pour vous permettre de mieux vivre votre activité, d’indépendant. 

A très vite !

Claire Marc – Chef de projet Marketing/Communication et Digital indépendante depuis 2018 et co-fondatrice de La Collab Marseille.

*Je tiens à préciser, que nous avons essayé de fournir des informations qui sont valables et utiles pour les personnes en statut société, comme ceux en micro-entreprise. 

Toutefois, en étant moi-même en micro-entreprise, vous trouverez peut-être plus de justesse dans les informations pour les micro-entreprises que pour les sociétés, notamment pour les sujets 1 et 3.